Politique de protection des données personnelles des utilisateurs du site emmallaiter.fr et des clients de Emmanuelle Caussade (Emmallaiter).
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements des Données à caractère personnel effectués par Emmanuelle Caussade (Emmallaiter), ayant son siège social au 398 ROUTE de Doazon 64370 Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), immatriculée au RNE (Registre national des entreprises) sous le numéro SIREN 108 698 747.
Cette politique informe les utilisatrices et utilisateurs du site ... et les clientes de Emmallaiter sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET A LA LOI FRANÇAISE
Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, le Responsable du Traitement s’engage à collecter et traiter les Données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
En outre, conformément à ce même article, le Responsable du traitement s’engage à collecter uniquement les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :
Emmanuelle Caussade (Emmallaiter)
398 route de Doazon, 64370 Castillon (canton d’arthez-de-béarn)
contact@emmallaiter.fr
3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR EMMALLAITER.
3.1. Relation avec l’Utilisateur.
Je suis amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.
Les données de navigation des Utilisateurs sont collectées à des fins d’analyse et d’études statistiques du Site, à condition que l’Utilisateur ait donné son Consentement.
Les données ainsi recueillies visent principalement à améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.
3.2. Relation avec les Clients et les Prospects de Emmallaiter.
Lorsque le Client souscrit à un Produit commercialisé Emmallaiter, Je suis amenée à traiter et collecter les Données suivantes :
Des informations relatives à votre état civil et à vos coordonnées : leur nom et prénom, leur adresse postale, leur adresse email, leur numéro de téléphone, et le cas échéant pour les professionnels, leur dénomination sociale, leur numéro de TVA et leur numéro SIREN.
Des informations relatives au paiement du Produit : les coordonnées bancaires, les numéros de carte, le cryptogramme, la date de la transaction, le montant de la transaction, le numéro de la transaction. Les informations bancaires et transactionnelles transmises par le Client sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues par Emmallaiter ou par un Tiers.
Lorsque le Client ou le Prospect souscrit à la Newsletter de Emmallaiter, nous sommes amenés à traiter et collecter les Données à caractère personnel relatives à son état civil (Prénom) et à ses coordonnées (adresse électronique).
Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités précises, à savoir :
L’identification des Utilisateurs du Site qui souscrivent aux Produits que nous proposons ;
L’accès à la plateforme en ligne où le Client peut visualiser le contenu du Produit auquel il a souscrit ;
La gestion de la facturation, la comptabilité, et plus généralement le suivi de la relation commerciale ;
La promotion de nos Produits ainsi que l’envoi de contenu informationnel (Newsletter).
Le Prospect ou le Client dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données collectées (veuillez consulter le point 7 de la présente politique de protection des données personnelles relatives aux « Droits de la personne dont les Données à caractère personnel sont collectées »).
Point de vigilance sur les données sensibles
Les informations médicales éventuellement partagées par la Cliente, concernant elle-même ou ses enfants, ne sont jamais demandées de façon systématique. Elles ne sont collectées que sur la base du consentement explicite et volontaire de la Cliente, lorsqu'elle choisit de les communiquer pour permettre une meilleure personnalisation de l’accompagnement.
Ces données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l'exécution de la prestation concernée, puis supprimées, et ne sont jamais utilisées à d'autres fins.
4. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Je suis la seule Destinataire des informations et des Données à caractère personnel transmises par le biais du présent Site.
Je ne partages jamais vos données à caractère personnel avec des Tiers sans votre Consentement préalable.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, nous pouvons être tenus de divulguer des informations, et ce uniquement en cas de demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
5. TRANSFERT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPÉENNE.
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et notamment selon les modalités ci-après exposées.
Les données recueillies ne sont transférées que vers des États reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services sollicités conformément à la réglementation en vigueur. Nous nous engageons à ne conserver les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Cela inclut la suppression des données personnelles une fois que la nécessité de leur traitement n’est plus requise.
Les Clients et les Utilisateurs du Site ont la possibilité de se désinscrire à tout moment de la réception de nos communications informationnelles et promotionnelles.
Chaque communication de ce type inclut une option de désinscription facilement accessible, permettant aux Utilisateurs de retirer leur consentement à recevoir de telles communications. Une fois la demande de désinscription traitée, nous cesserons d’envoyer ces communications à la personne concernée et procéderons à la suppression de ces Données.
7. DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES.
La personne dont les Données à caractère personnel sont collectées a le droit :
de demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du Traitement relatif à la personne concernée ;
de s’opposer au Traitement ;
à la portabilité de ses données ;
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le Traitement des données à caractère personnel collectées est subordonné au consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Si l’Utilisateur, le Prospect, ou le Client souhaite se renseigner ou s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel, demander à les rectifier, la personne concernée peut nous contacter aux coordonnées suivantes
Emmanuelle Caussade (Emmallaiter)
398 route de Doazon, 64370 Castillon (canton d’arthez-de-béarn)
contact@emmallaiter.fr
Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que je corriges, mettes à jour ou supprimes, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, la personne dont les données sont collectées peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES.
La Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, outils sécurisés) pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.
9. COOKIES.
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et/ou marketing, sous réserve du consentement de l'utilisatrice, recueilli via un bandeau dédié.
10. BALISES INTERNETS « TAGS ».
Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un Sous-traitant spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
11. SERVICES API YOUTUBE.
Nos outils internes utilisent les services API YouTube pour publier nos propres épisodes sur notre chaîne. En les utilisant, nous acceptons les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms). Les données traitées se limitent aux métadonnées de nos propres vidéos ; aucune donnée d'utilisateurs tiers n'est collectée, stockée ou partagée. Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
Termes définis :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit à un Produit proposé par Emmallaiter.
Cookies : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Prospect : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, ayant exprimé un intérêt pour un Produit proposé par Emmallaiter.
Produit : tout programme proposé à la vente sur le site web de ..... .
Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Site : www.emmallaiter.fr
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du
Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Date de dernière mise à jour : 01/08/2026